Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), TheBellyLab Limited (ci-après « TBL » ou « nous ») a mis en place une politique de gestion des données à caractère personnel qu’elle collecte et traite via son site internet : www.thebellylab.com (ci-après « notre Site ») conforme aux exigences du RGPD (ci-après « notre Politique de Confidentialité »).

Notre Politique de Confidentialité est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et réglementaires, et/ou des traitements de données à caractère personnel que nous pouvons réaliser. Dans ce cas, nous notifierons les utilisateurs de notre Site 15 jours [BL1] à l’avance, en postant sur la page principale du Site un lien vers la version modifiée de la Politique de Confidentialité et en indiquant la date de la mise à jour. [BL2] Toute nouvelle version sera opposable aux utilisateurs à l’expiration du délai de prévis de 15 jours.

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

THE BELLY LAB LIMITED, Limited Liability Company, au capital social de 1 200 euros, dont le siège social se situe 14/5 A Milner Street, Sliema 1722 Malta, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Malte sous le numéro C91246.

En notre qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous naviguez sur notre Site, utilisez nos services, ou lorsque vous nous adressez un courriel via notre Site.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et à quel moment ?

Nous vous demandons de nous communiquer certaines de vos données à caractère personnel pour vous fournir les produits ou services que vous commandez. Tel est le cas, par exemple, lorsque vous effectuez des achats, ou lorsque vous utilisez notre Site.

Ces données personnelles comprennent vos :

  • coordonnées, comprenant nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison et de facturation ;
  • informations d’utilisateur et de compte, comprenant vos pseudonymes, mot de passe et identifiant unique d’utilisateur ;
  • informations de paiement ou de carte de crédit ;
  • Messages que vous nous adressez susceptibles de contenir des données à caractère personnel ;

Nous vous informons que si vous refusez la collecte de vos données à caractère personnel, nous pourrions de pas être en mesure de vous fournir l’accès à certaines services et fonctionnalités ni de vous envoyer vos commandes, ce qui ne vous fera pas profiter d’une expérience utilisateur optimale.

Ces données à caractère personnel ne peuvent être communiquées à la société The Belly Lab Limited que par les personnes concernées et chaque utilisateur s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

Quel est l’âge limite permettant la collecte des données à caractère personnel ?

Le recueil de données personnelles ne pouvant concerner que les personnes âgées d’au moins (15) quinze ans, les personnes de moins de (15) quinze ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données à caractère personnel qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de l’autorité parentale les concernant de sorte que, en communiquant à TBL des données à caractère personnel, vous déclarez et garantissez à TBL que vous êtes :

  • soit âgé d’au moins 15 ans ;
  • soit autorisé par votre titulaire de l’autorité parentale.

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Les traitements desdites données à caractère personnel répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

  • Pour vous faire bénéficier de nos offres de service, gérer les commandes et effectuer notre gestion interne

Si vous commandez nos produits et/ou services, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour vous fournir le produit ou service demandé.  Par exemple nous utiliserons les coordonnées que vous nous fournissez pour vous identifier, et pour vous réaliser la livraison du produit commandé.

  • Pour fournir des informations sur nos produits, services, évènements et à d’autres fins promotionnelles (au travers de la newsletter)

Si vous y consentez, nous vous enverrons des communications marketing et des nouvelles à propos des produits, services, évènements et autres promotions de TBL.  Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent à la fin de chaque email envoyé.

  • A des fins d’analyse sur notre Site dans le cadre de l’utilisation des cookies

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Gestion des Cookies.

  • Gestion de vos demandes adressées par tout moyen à TBL

Autres finalités

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins ; dans de tels cas, nous vous fournirons des informations spécifiques au moment de leur collecte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire. 

Quels sont les bases légales de traitement de vos données à caractère personnel ?

Pour traiter vos données à caractère personnel, nous nous fondons sur différentes bases légales de traitement :

  • obtention de votre consentement préalable au traitement ;
  • traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat qui nous lie (par exemple lorsque vous commandez des produits sur notre Site) ;
  • traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;

Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?  

TBL partage vos données à caractère personnel avec :

  • le personnel de TBL en charge de la gestion des commandes sur le Site ;
  • nos prestataires de services (les « Sous-Traitants ») dans le cadre de l’exécution de nos services. Nous nous engageons à ce que nos Sous-Traitants ne traitent vos données à caractère personnel que selon nos instructions documentées et mettons tout en œuvre afin qu’ils garantissent la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel conformément à l’état de l’art.
  • d’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour nous conformer à une requête gouvernementale, une décision de justice ou la loi applicable.

Nous pouvons également transférer les données à caractère personnel vous concernant en cas de cession ou de transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs (en ce compris dans le cas d’une réorganisation, d’une cession, d’une dissolution ou d’une liquidation de la société TBL). 

Comment s’organise la protection et la gestion de vos données à caractère personnel ?

Sécurité : Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées adaptées au risque afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, conformément aux règles de l’art.

Transferts internationaux de vos données personnelles : Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel vers des pays qui ne sont pas situés dans l’Espace Économique Européen. Dans cette hypothèse, nous encadrerons lesdits transferts de données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen conformément aux exigences du RGPD.

Conservation de vos données à caractère personnel : Vos données à caractère personnel sont stockées dans nos bases de données uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et/ou pour la durée qui nous est nécessaire pour remplir nos obligations légales et/ou réglementaires .

Quels sont vos droits ?

Dans certaines circonstances et à certaines conditions prévues par le RGPD, vous avez le droit de :

  • demander l’accès à vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable ;
  • demander la rectification de vos données à caractère personnel que nous détenons. L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant ;
  • demander l’effacement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-après) ;
  • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel traitées afin de nous permettre de vérifier et le cas échéant mettre à jour lesdites données à caractère personnel ;
  • demander la portabilité de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Vous pouvez également nous demander de transmettre vos données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

En outre, lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment pour ce traitement spécifique.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, préciser l’adresse à laquelle nous devons faire parvenir notre réponse, et être communiquée à l’adresse suivante : info@thebellylab.com . Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les limites prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous nous contactez au sujet d’une plainte à propos de vos données personnelles, celle-ci sera traitée en vue de la résoudre de façon efficace et en temps opportun. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans le pays de votre lieu de résidence. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

Contact

Si vous avez le moindre doute ou question sur notre Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse info@thebellylab.com .